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Charte commune des unités de recherche " Equipes d'accueil "

CHARTE COMMUNE DES UNITES DE RECHERCHE « EQUIPES D’ACCUEIL »

 

A. COMPOSITION

1. Toutes les unités de recherche (UR) mettent en place un Conseil de laboratoire qui veille au fonctionnement collégial de l’unité.

2. Dans les UR comprenant moins de 10 enseignants-chercheurs, tous les membres permanents de l’UR font partie du Conseil de laboratoire.

3. Dans les UR comprenant plus de 10 enseignants-chercheurs, les membres du Conseil sont élus par l’ensemble des membres permanents et doctorants, selon des modalités fixées dans le règlement intérieur de l’UR par l’ensemble des membres.

4. Le Conseil de laboratoire doit être représentatif des statuts de ses membres ou acteurs : PR, MCF, Doctorant, BIATSS.

5. Dans le cas des unités mixtes UPEC/UPEM, il doit être représentatif des établissements concernés.

6. Le Conseil peut comprendre des membres nommés dans la limite de 20%, notamment pour équilibrer les représentations des thématiques portées par l’UR.

7. La durée de mandat est de 5 ans maximum pour les membres titulaires ; 2 ans pour les doctorants.

8. En cas de départ d’un membre du Conseil, une élection est organisée pour son remplacement à statut équivalent.

B. Fonctionnement

Le Conseil se prononce par mail ou en réunion sur plusieurs aspects de la vie et de la politique de l’UR.

1. Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’UR. Il se réunit autant que de besoin avec un minimum de 3 fois par an, à l’initiative du directeur ou d’au moins un tiers de ses membres.

2. Le conseil peut être élargi sur invitation du directeur à toute personne membre de l’UR ou appelée à titre d’expert.

3. Le directeur de l’UR arrête l’ordre du jour de chaque séance et le diffuse par mail avec la convocation auprès des membres du Conseil de laboratoire, et en copie à l’ensemble des membres de l’UR.

4. Le directeur établit et signe un relevé de conclusions pour chaque séance et en assure la diffusion auprès des membres de l’UR. Le relevé de conclusions est conservé et peut être mis à la disposition des tutelles.

C. Rôle du Conseil

1. Le Conseil de laboratoire propose à la (aux) tutelle(s) un directeur ainsi que le cas échéant un directeur adjoint ; en cas de vacance du poste de directeur ou directeur adjoint, le Conseil prévient sa(ses) tutelle(s) et se réunit en vue de proposer dans les meilleurs délais à la (aux) tutelle(s) un directeur ou un directeur adjoint.

2. Le Conseil de laboratoire se prononce sur la politique scientifique de l’UR, comprenant notamment :

- le projet scientifique commun, les moyens stratégiques pour le mettre en place, et les moyens humains ;
- les modalités de répartition globale des moyens budgétaires alloués à l’unité ;
- la politique doctorale (accueil et classement des candidatures avant passage au Conseil de l’ED) ;
- la nomination d’un membre de l’UR ;
- le classement des demandes de financement non-récurrent auprès de leurs tutelles (BQR, AO etc.) ;
- la structuration interne de l’UR, en équipes ou axes de travail thématiques
- les profils de poste (en conseil de laboratoire restreint aux personnes de statut supérieur ou égal à celui du profil discuté) ;
- le règlement intérieur de l’UR ;
- l’approbation du bilan de la répartition du budget de l’UR pour l’année écoulée.

3. Le Conseil veille à l’organisation d’une assemblée générale annuelle. Adoptée en CS du 19/06/2013